lundi 25 janvier 2010

Aides à l'investissement forestier : un coup de pouce pour les groupements forestiers.

Le nouvel arrêté du 16 décembre 2009, relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier, vient modifier les taux maximum des aides attribuables aux Groupements Forestiers.

En effet, afin de souligner le caractère structurant des groupements forestiers, le taux, jusqu'alors identique aux dossiers individuels, peut-être augmenté de 10%. En Région, il faut attendre l'arrêté préfectoral pour que les DDEA puissent faire bénéficier nos GF de ces nouvelles conditions... en fin d'année ?


Petit rappel : en Franche-Comté, pour les dossiers de demande d'aide à l'investissements forestiers, seuls les dossiers enregistrés comme complets par la DDEA au 15 juin 2010 pourront être engagés sur les crédits de 2010.

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